Marques et stratégie de marque
Évaluer les signes envisagés, les classes et marchés pertinents; accompagner les recherches et dépôts grecs ou de l’UE selon la mission convenue.
01 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Protéger les créations.
Définir les droits.
Conseil en marques, droit d’auteur, logiciels, brevets, obtentions végétales et contrats qui en encadrent l’exploitation.
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COMMENT NOUS AIDONS
Conseil et
livrables.
Logiciels, contenus et droit d’auteur
Clarifier la titularité du code, des contenus et du design; examiner les contrats de travail, de prestation, les cessions et licences.
Secrets d’affaires et savoir-faire
Identifier les informations à protéger et organiser leur accès, leur divulgation et leur protection contractuelle.
Licences et collaborations
Rédiger ou négocier licences, cessions et accords de développement en distinguant les droits préexistants, les créations nouvelles et les usages permis.
Audits de droits et litiges
Examiner les droits et dépendances avant une opération; évaluer une possible atteinte et les voies de résolution proportionnées.
Brevets et obtentions végétales
Conseil sur les questions juridiques relatives aux brevets et aux droits sur les obtentions végétales. Dépôts, avis techniques et représentation spécialisée sont définis au cas par cas.
MISSIONS CIBLÉES
Exemples de missions.
Protection de marque
Recherche et dépôt pour les signes, produits, services et territoires retenus.
Discuter du périmètre ↗Titularité d’un logiciel
Examen des contributeurs, cessions, licences tierces et droits d’exploitation.
Discuter du périmètre ↗Confidentialité et collaboration
Conditions du partage d’informations et du développement ou de la licence de créations.
Discuter du périmètre ↗Une recherche ne garantit ni l’enregistrement ni l’absence de droits de tiers. Les actes spécialisés et honoraires sont définis avant le début de la mission.
TRAVAILLER AVEC LE CABINET
Clarifions votre
question juridique.
Décrivez le droit, le produit ou la décision. Nous définirons d’abord le conseil nécessaire et son périmètre.
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